Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier IACOVELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques

  2. Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  3. Proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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