Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel HOULLEGATTE est l'auteurProposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel HOULLEGATTE est cosignataireProposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
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