Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse HERMANGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse HERMANGE est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

  2. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

  3. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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