Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence HARRIBEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

  2. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  3. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  5. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  7. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  8. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  9. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  10. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  11. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  12. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  14. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Page mise à jour le