Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël GUÉRINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël GUÉRINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël GUÉRINI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  2. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  3. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  5. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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