Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte GROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à permettre, au terme d'une période de dix-huit mois, de doubler les économies d'énergie des Francais à la maison et au bureau par la création d'un nouveau consommateur d'énergie plus économe et plus responsable

  2. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité des Français devant la mort et à démocratiser l'autopsie

  3. Proposition de loi sur la création d'un impôt annuel et déclaratif sur la fortune

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

  2. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports

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