Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte GROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès des femmes à la vie publique

  2. Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol

  3. Proposition de loi tendant à accorder aux salariés membres d'un conseil municipal le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat

  4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 48 de la Constitution

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GROS est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale

  2. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat

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