Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GRIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

  2. Proposition de loi Entreprises et territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  3. Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses

  4. Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite

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