Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GRIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

  2. Proposition de loi visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle

  3. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  4. Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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