Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GOULET est l'auteurProposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi relative à une meilleure cohérence dans l'administration des territoires
Proposition de loi visant à différer de douze mois l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi relative à une meilleure cohérence dans l'administration des territoires
Proposition de loi visant à différer de douze mois l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GOULET est cosignataireProposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
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