Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Samia GHALI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Samia GHALI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Samia GHALI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  2. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  3. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  4. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  5. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  7. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

  8. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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