Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  3. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  4. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  6. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  7. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  8. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  9. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  11. Proposition de loi sur le recensement rénové

  12. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  13. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  14. Proposition de loi relative aux écoles de production

  15. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  16. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  17. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  18. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  19. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

Page mise à jour le