Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge FRANCHIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

  2. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

  3. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  4. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

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