Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. François FORTASSIN est cosignataireProposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du FCTVA
Proposition de loi relative au service civique
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du FCTVA
Proposition de loi relative au service civique
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
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