Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis-Constant FLEMING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Constant FLEMING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Constant FLEMING est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  2. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  3. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  4. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

Page mise à jour le