Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline FARREYROL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FARREYROL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FARREYROL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline FARREYROL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  2. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  4. Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance

  5. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  7. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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