Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Odette DURIEZ est cosignataireProposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Proposition de résolution Lutte contre le dopage
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Proposition de résolution Lutte contre le dopage
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
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