Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Bernadette DUPONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Bernadette DUPONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Bernadette DUPONT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Bernadette DUPONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

  2. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  3. Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

  4. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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