Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier DUGOIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier DUGOIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  2. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  3. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  4. Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs

  5. Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections

  6. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  7. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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