Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)

  2. Proposition de loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire

  2. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord

  3. Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières

  4. Proposition de loi relative au conseiller du salarié

  5. Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence

  6. Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence

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