Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail

  2. Proposition de loi relative aux publications périodiques des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 103 du Règlement du Sénat

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités

  3. Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  4. Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

  5. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics

  6. Proposition de loi relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

  7. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7 et 8 du Règlement du Sénat

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