Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DOUBLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DOUBLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DOUBLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  2. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  3. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  4. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  5. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  6. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

  7. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  8. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  9. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  10. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  11. Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes

  12. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  13. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  14. Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

  15. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  16. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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