Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DOUBLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DOUBLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DOUBLET est cosignataire

  1. Proposition de loi marché de l'art

  2. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  3. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  4. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  5. Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités

  6. Proposition de loi relative à la chasse

  7. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  8. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  10. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  11. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  12. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

  13. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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