Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nassimah DINDAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nassimah DINDAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nassimah DINDAR est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  3. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  6. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  7. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  8. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  9. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  10. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Page mise à jour le