Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Félix DESPLAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Félix DESPLAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Félix DESPLAN est cosignataire

  1. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

  4. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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