Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataireProposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
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