Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles DESCOURS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale

  2. Proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi

  3. Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962

  4. Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite

  5. Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

  6. Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent

  7. Proposition de loi relative au transport aérien militaire de complément

  8. Proposition de loi destinée à permettre aux présidents d'établissements de coopération intercommunale de se faire représenter dans les commissions d'appel d'offres dans les mêmes conditions que les maires

  9. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

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