Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Patricia DEMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  2. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  4. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  7. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  10. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  11. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  12. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  13. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  14. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  15. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  16. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  17. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  20. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  21. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  22. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  23. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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