Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre DECOOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  2. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  3. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  4. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  5. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  6. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  7. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  8. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  9. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  10. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  11. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  12. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  13. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  14. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  15. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  17. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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