Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis-Jean de NICOLAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  6. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  9. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  10. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  11. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  12. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  13. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  14. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  15. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  16. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  17. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  18. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  19. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  20. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  21. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  23. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  24. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  25. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  28. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  29. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  30. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  31. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  32. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  33. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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