Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis-Jean de NICOLAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  2. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  3. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  5. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  6. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  7. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  8. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  9. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

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