Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  2. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  3. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  4. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  5. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  7. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  8. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  9. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  12. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  13. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  14. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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