Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albéric de MONTGOLFIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

  2. Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

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