Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques de MENOU est cosignataireProposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi portant création des contrats de protection de l'environnement, des cahiers des charges de la protection du patrimoine naturel, des contrats de protection du patrimoine naturel, d'une rubrique "environnement" dans les contrats de plan Etat-Régions, d'un f
Proposition de loi portant création du statut de patriote, victime de la captivité en Algérie
Proposition de loi tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi portant création des contrats de protection de l'environnement, des cahiers des charges de la protection du patrimoine naturel, des contrats de protection du patrimoine naturel, d'une rubrique "environnement" dans les contrats de plan Etat-Régions, d'un f
Proposition de loi portant création du statut de patriote, victime de la captivité en Algérie
Proposition de loi tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales
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