Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques de MENOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques de MENOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques de MENOU est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales

  2. Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers

  4. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

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