Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marta de CIDRAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  7. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  8. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  9. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  12. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  13. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  14. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  15. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  16. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  17. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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