Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français

  2. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

  3. Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

  4. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  5. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  7. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  8. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

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