Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine CONCONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine CONCONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine CONCONNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

  3. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  4. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  7. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  10. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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