Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François COMMEINHES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes

Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  9. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  10. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  11. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  12. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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