Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François COMMEINHES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes

  2. Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art

Propositions de loi ou de résolution dont M. François COMMEINHES est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  2. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  3. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  4. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  6. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

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