Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger CHINAUD est cosignataireProposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi organique modifiant les dispositions tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires
Proposition de loi modifiant les dispositions tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
Proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Proposition de loi organique modifiant les dispositions tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires
Proposition de loi modifiant les dispositions tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
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