Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adolphe CHAUVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer l'exercice d'un vrai bicamérisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

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