Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ est cosignataireProposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
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