Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne CHAIN-LARCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

  2. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  3. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  5. Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France

  6. Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France

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