Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël CARDOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  5. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  10. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  13. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  14. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  15. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  16. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  17. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  18. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  19. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  20. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  21. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  23. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  24. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  25. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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