Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BUIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

  2. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

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