Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie

  3. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  4. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

  6. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  8. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  9. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  10. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  11. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  12. Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  14. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  15. Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

  16. Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

  17. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

  18. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

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