Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Guy BRANGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Guy BRANGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Guy BRANGER est l'auteur

  1. Proposition de loi portant statut d'une société anonyme fermée

  2. Proposition de loi portant sur la transposition en droit interne des dispositions relatives au statut de la société européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Guy BRANGER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  2. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

  3. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  4. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  5. Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières

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