Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne BOUCHOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOUCHOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOUCHOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

  2. Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

  3. Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

  6. Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac

  7. Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

  8. Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

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