Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne BOUCHOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOUCHOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOUCHOUX est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une réforme de l'École nationale d'administration (ENA)

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne BOUCHOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

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